Agroécologie - Croiser les Regards - FAST

Benoît Grimonprez, projet FAST

L’objet de la recherche en droit est de montrer comment les normes juridiques, dans toute leur diversité, impactent les pratiques agricoles et permettent ou non d’accélérer la transition vers la sortie des pesticides.  En effet, l’action publique, comme les initiatives privées, s’incarnent dans des dispositifs juridiques particuliers. Ceux-ci obéissent à des règles de droit précises (droit administratif, droit des contrats, de la propriété intellectuelle…) et hiérarchisées (droit international, droit européen, droit national). Après l’analyse détaillée des textes en vigueur, de leur potentialité et de leurs limites, le travail consiste à déterminer la forme juridique que peuvent prendre les futurs instruments de la transition qu’ils soient au niveau individuel, collectif, ou territorial. Quels types de normes sont adaptés à chacun des outils ? Pour quelle articulation entre elles et quelle complémentarité avec le droit existant ? Enfin l’efficacité du droit sera questionnée : réside-t-elle dans l’harmonisation des normes au niveau des territoires ou des Etats ou au contraire dans leur différenciation et leur mise en concurrence ?